ARTICLE 1 – OBJET ET ÉDITEUR

1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l'accès et l'utilisation du service de rencontres et de divertissement accessible notamment à l'adresse xflirt.com (le « Site »).

1.2 Le Site est édité par Cruzeiro SA, société anonyme de droit suisse, inscrite sous le numéro IDE CHE-292.107.463, dont le siège social est situé Boulevard Georges-Favon 43, 1204 Genève, Suisse (« Cruzeiro »).

1.3 Cruzeiro peut être contactée :

• par courrier électronique : ;
• par courrier postal à l'adresse du siège social.

1.4 Le Service est exclusivement réservé aux personnes majeures.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.
• Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le Service à des fins strictement privées.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible au moyen de ses identifiants.
• Zone Membres : l'interface du Site réservée aux Utilisateurs inscrits.
• Contenu : tout texte, photo ou autre élément publié par un Utilisateur sur le Site.
• Crédits : unités permettant d'utiliser certaines fonctionnalités du Service. Les Crédits Dating sont inclus dans l'offre Gold ; les Crédits Premium sont achetés séparément.
• Offre d'Essai : l'offre décrite à l'article 6.1.
• Abonnement : l'offre Gold ou l'Accès Club, décrits à l'article 6.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 La souscription à une offre implique l'acceptation des présentes Conditions Générales, que l'Utilisateur confirme en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

3.2 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE, MAJORITÉ ET COMPTE

4.1 Majorité. Le Service comprend des contenus réservés aux adultes. L'Utilisateur déclare être majeur et capable selon la loi de son pays de résidence. Cruzeiro peut à tout moment demander une vérification de l'âge. S'il apparaît que l'Utilisateur est mineur, son Compte est fermé.

4.2 Inscription. L'accès à la Zone Membres s'effectue par la souscription de l'Offre d'Essai décrite à l'article 6.1. L'Utilisateur renseigne ses informations de paiement et son adresse électronique, puis complète son profil. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis la rubrique « Mon profil ».

4.3 Identifiants. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur informe sans délai Cruzeiro de toute perte ou utilisation non autorisée de ceux-ci. Cruzeiro peut suspendre temporairement un Compte en cas de soupçon d'utilisation frauduleuse et demander la modification des identifiants.

4.4 Pseudonyme. Un pseudonyme contraire aux bonnes mœurs ou aux droits d'un tiers peut être refusé ou modifié.

4.5 Inactivité. Un Compte sans Abonnement en cours et sans aucune connexion pendant six mois peut être désactivé, après information préalable par courrier électronique. Les Crédits Premium non utilisés restent attachés au Compte et sont disponibles en cas de réactivation.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DU SERVICE

5.1 Le Service. Le Service permet de consulter des profils et d'échanger avec d'autres membres. Certaines fonctionnalités, notamment l'envoi de messages, le chat en direct et l'accès aux photos privées, fonctionnent au moyen de Crédits. Le barème en Crédits de chaque fonctionnalité est consultable à tout moment dans la rubrique « Mon compte ».

5.2 Accès mobile. Le Service est accessible depuis un ordinateur ou un smartphone disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.

5.3 Pour enrichir l'expérience proposée, des profils présents sur le Site sont animés par l'équipe de Cruzeiro ou ses partenaires, et non par des membres. Ces profils relèvent du divertissement, ne peuvent pas donner lieu à une rencontre et ne font pas l'objet d'un signalement particulier.

5.4 Cruzeiro met à disposition un service de mise en relation et de divertissement et ne garantit pas la conclusion de rencontres.

ARTICLE 6 – LES OFFRES

Les offres disponibles et leurs prix sont présentés sur le Site.

6.1 L'Offre d'Essai. L'Offre d'Essai est proposée au prix unique de cinquante centimes d'euro. Elle donne accès, pendant vingt-quatre heures à compter de sa souscription, à l'ensemble du Service dans les conditions de l'Abonnement Gold, avec vingt Crédits ajoutés au Compte.

Des Crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment.

À l'expiration du délai de vingt-quatre heures, sauf résiliation par l'Utilisateur avant cette échéance, l'Offre d'Essai se poursuit automatiquement par l'Abonnement Gold décrit à l'article 6.2, au prix indiqué sur la page de souscription.

L'Utilisateur peut résilier sans frais pendant l'Offre d'Essai depuis la rubrique « Mon compte », onglet « Gérer mon offre ». La fermeture de la page ou l'inactivité ne valent pas résiliation.

6.2 L'Abonnement Gold. L'Abonnement Gold est conclu pour une durée de quinze jours, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de quinze jours. Il est facturé tous les quinze jours au prix indiqué sur la page de souscription. Il donne accès à l'ensemble du Service et attribue, à chaque période, le nombre de Crédits Dating indiqué sur la page de souscription. Les Crédits Dating non utilisés se cumulent d'une période à l'autre. Le prix de chaque période d'Abonnement Gold se répartit à hauteur de quatre-vingt-dix pour cent pour les Crédits Dating, fournis intégralement dès le début de la période, et de dix pour cent pour l'accès au Service pendant la période.

6.3 L'Accès Club. L'Accès Club permet de conserver un Compte actif après l'offre Gold, notamment pour recevoir et lire des messages, utiliser la recherche et acheter des Crédits Premium.

Il est souscrit, pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction, au prix de deux euros et quatre-vingt-dix centimes par mois.

6.4 L'accès gratuit limité. À défaut d'Accès Club, l'Utilisateur conserve, à l'issue de la période d'Abonnement Gold en cours, un accès gratuit limité à la Zone Membres permettant de conserver son profil, consulter des profils et recevoir des notifications.

6.5 Les Crédits Premium. L'Utilisateur peut acheter à tout moment des Crédits Premium, proposés sous forme de packs dont le prix est indiqué sur la page d'achat. Les Crédits Dating sont utilisés en priorité. Les Crédits Premium achetés et non utilisés restent acquis à l'Utilisateur, y compris après la résiliation d'un Abonnement, et redeviennent utilisables dès la souscription ou la réactivation d'une offre permettant leur usage.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

7.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros sur la page de souscription avant toute commande. Aucun supplément n'est appliqué au moment du paiement.

7.2 Moyens de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

7.3 Prélèvements. Le prix de chaque Abonnement est prélevé à sa souscription, puis à chaque échéance de renouvellement, sur le moyen de paiement enregistré.

7.4 Échec de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, Cruzeiro peut procéder à de nouvelles tentatives dans un délai de trente jours, pour le montant initial ou pour un montant inférieur. Un prélèvement ne dépasse jamais le prix de l'offre souscrite. Lorsqu'un montant inférieur est prélevé, l'Utilisateur bénéficie de l'Abonnement Gold pour la période concernée avec un nombre de Crédits Dating proportionnel au montant prélevé. À défaut de paiement, l'Abonnement concerné est suspendu.

7.5 Évolution des prix. Cruzeiro peut modifier ses prix. Un nouveau prix d'Abonnement ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant une information de l'Utilisateur par courrier électronique au moins trente jours à l'avance. L'Utilisateur peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Les nouveaux prix des Crédits Premium s'appliquent aux achats effectués après leur mise en ligne.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION PAR L'UTILISATEUR

8.1 L'Utilisateur peut résilier l'Offre d'Essai, l'Abonnement Gold ou l'Accès Club à tout moment :

• depuis la rubrique « Mon compte », onglet « Gérer mon offre » ;
• ou par courrier électronique adressé au Service Clients.

8.2 La résiliation est prise en compte dès sa réception et prend effet à l'échéance de la période en cours. Jusqu'à cette date, l'Utilisateur conserve l'accès au Service et peut utiliser ses Crédits.

8.3 Toute période d'Abonnement commencée reste due ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sous réserve de l'article 9.

8.4 Suppression du Compte. L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis la rubrique « Mon profil ». La suppression met fin à tout Abonnement en cours. Les Crédits Premium non utilisés sont conservés douze mois et restitués en cas de réouverture d'un Compte avec la même adresse électronique.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Exécution immédiate. Le Service est fourni dès la validation de la commande. En validant celle-ci, l'Utilisateur demande expressément que son exécution commence immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours.

9.2 Portée. Ce délai court à compter de la souscription initiale. Les renouvellements de l'Abonnement n'ouvrent pas de nouveau délai.

9.3 Effets. En cas de rétractation dans ce délai, l'Utilisateur reste redevable du prix des Crédits Dating, fournis intégralement dès le début de chaque période conformément à l'article 6.2, ainsi que de la part de l'accès au Service écoulée jusqu'à la communication de sa décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le Service a été pleinement exécuté avec l'accord exprès de l'Utilisateur, qui a reconnu perdre ce droit.

9.4 Crédits Premium. Les Crédits Premium constituent un contenu numérique fourni dès leur achat. En les achetant, l'Utilisateur consent expressément à leur fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation.

9.5 L’Utilisateur exerce ce droit auprès du Service Clients, par courrier électronique ou au moyen du formulaire disponible dans la rubrique « Mon compte ».

ARTICLE 10 – RÈGLES D'UTILISATION

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service à des fins strictement personnelles et privées. Il s'interdit notamment :

• de publier des Contenus illicites, haineux, violents, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers, et tout contenu impliquant des mineurs ;
• de harceler ou d'intimider d'autres membres ;
• d'adresser des sollicitations commerciales ou d'utiliser le Service à des fins commerciales ;
• de collecter des données ou des Contenus par des moyens automatisés ;
• d'introduire des virus ou de perturber le fonctionnement du Site ;
• de créer plusieurs Comptes, un Compte au nom d'un tiers, ou un nouveau Compte après une fermeture prononcée par Cruzeiro ;
• de communiquer ses identifiants à un tiers ;
• de reproduire ou exploiter les éléments du Site sans autorisation.

ARTICLE 11 – SUSPENSION ET RÉSILIATION PAR CRUZEIRO

11.1 En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales, de paiement frauduleux ou de doute sérieux sur sa majorité, Cruzeiro peut suspendre ou fermer son Compte.

11.2 La décision est notifiée à l'Utilisateur avec ses motifs ; il peut la contester auprès du Service Clients.

11.3 En cas de fermeture pour manquement grave, la période d'Abonnement en cours reste due.

ARTICLE 12 – CONTENUS PUBLIÉS ET SIGNALEMENTS

12.1 L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit détenir les droits nécessaires, notamment sur les photos de lui-même qu'il met en ligne.

12.2 Cruzeiro héberge les Contenus des Utilisateurs sans obligation générale de surveillance. Les Contenus peuvent faire l'objet d'une modération, manuelle ou assistée par des outils automatisés, au regard de la loi et des présentes Conditions Générales.

12.3 Tout Contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales peut être signalé au moyen de la fonction « Signaler » ou auprès du Service Clients. Cruzeiro traite les signalements avec diligence et peut retirer le Contenu concerné. L'auteur du Contenu retiré est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester auprès du Service Clients.

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ

13.1 Cruzeiro s'efforce de rendre le Service accessible en permanence. Il peut être interrompu pour maintenance, si possible après information des Utilisateurs, ou en cas d'urgence technique.

13.2 Cruzeiro n'est pas responsable des dommages résultant :

• d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des réseaux de télécommunication ;
• d'une utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions Générales ;
• des Contenus publiés par les Utilisateurs ou du comportement d'autres Utilisateurs ;
• du contenu des sites tiers accessibles par des liens.

13.3 Les stipulations du présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne privent pas l'Utilisateur des droits que lui reconnaît la réglementation applicable aux consommateurs.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure, ses marques, logos, textes, images et bases de données sont la propriété de Cruzeiro ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'accès au Service ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur ces éléments, en dehors d'un usage personnel et privé.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, qui décrit les traitements réalisés et les droits des Utilisateurs. Les informations publiées par l'Utilisateur sur son profil sont visibles par les autres membres.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Cruzeiro peut modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification est notifiée à l'Utilisateur par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur et s'applique à compter du renouvellement suivant. L'Utilisateur qui la refuse peut résilier son Abonnement sans frais avant cette date.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

17.1 Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients depuis la rubrique « Mon compte » ou aux coordonnées de l'article 1.3.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

18.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse. Ce choix ne prive pas l'Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

18.2 En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir, à son choix, les juridictions de son lieu de domicile ou celles du siège de Cruzeiro. Cruzeiro ne peut agir contre l'Utilisateur que devant les juridictions de son lieu de domicile.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS DIVERSES

19.1 Si une stipulation des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, les autres stipulations restent applicables.

19.2 Le fait pour Cruzeiro de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.3 Les échanges entre Cruzeiro et l'Utilisateur ont lieu principalement par courrier électronique, à l'adresse renseignée dans le Compte.

19.4 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi pour les Utilisateurs résidant en France.